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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DE SCRYPTA

En utilisant les services offerts par « ScryptaMC », vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« CDU ») avec Athos Services commémoratifs inc. (« Athos » ou « nous »).

Les CDU peuvent, en tout temps, être modifiées par nous, sans obligation d’envoi d’avis aux usagers. De plus, l’utilisation du service « Scrypta » en particulier, oblige l’usager et Athos à respecter les règles applicables à un tel service qui peuvent être affichées en tout temps. De telles règles sont par la présente incorporées par référence dans les présentes CDU. Athos peut aussi offrir en tout temps d’autres services accessoires ou complémentaires à « Scrypta », comme le « Scrypta Store », qui sont régis par différentes CDU. Les présentes CDU ne s’appliquent pas au « Scrypta Store » ou autres services accessoires ou complémentaires à « Scrypta ».

2. DESCRIPTION DU SERVICE

« Scrypta » offre aux usagers un accès à une riche collection de ressources en ligne, incluant des services d’hommage, des outils de communication, des services d’achat, du contenu personnalisé et des logiciels grâce à son réseau de différents produits (ces ressources en ligne sont collectivement désignées le « Service »). Sauf avis contraire spécifique, tout changement qui améliore ou augmente le Service, incluant, la mise en production d’un nouveau produit est sujet aux CDU. Vous comprenez et êtes d’accord que le Service est offert sans garantie légale et que Athos n’assume aucune responsabilité civile quant à la rapidité de publication, les suppressions, les mauvaises livraisons ou les défaillances d’entreposage des communications des usagers ou de la personnalisation des options.

Afin de pouvoir utiliser le Service, vous devez avoir accès à Internet, soit directement ou par un outil qui permet d’accéder à du Contenu Web, et payer les frais de services associés à un tel accès. De plus, vous devez fournir l’équipement nécessaire pour avoir une telle connexion à Internet, incluant un ordinateur et un modem ou tout autre dispositif d’accès.

3. VOS OBLIGATIONS D’INSCRIPTION AU SERVICE « SCRYPTA »

En contrepartie de l’utilisation du Service, vous vous engagez à : (a) transmettre des informations véridiques et complètes à propos de vous comme demandé par le formulaire d’inscription au Service (de telles informations étant les « Informations d’inscription ») et (b) mettre à jour rapidement les Informations d’inscription afin qu’elles soient toujours vraies, à jour, exactes et complètes. Si vous transmettez une ou des informations qui sont fausses, obsolètes ou incomplètes ou si Athos a des raisons suffisantes de croire qu’une information est fausse, obsolète ou incomplète, Athos, à sa discrétion, a le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser toute demande actuelle ou future d’utilisation complète ou partielle des Services. Athos est soucieuse de la sécurité et de la vie privée de tous ses usagers, particulièrement les enfants. Veuillez garder à l’esprit que le Service est conçu pour un large public.

4. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations d’inscription et certaines autres informations à propos de vous sont sujettes à notre politique de respect de la vie privée disponible sur notre site Internet à l’adresse suivante :

www.scrypta.ca/politique-de-confidentialite

5. COMPTE USAGER SCRYPTA, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Lorsque vous compléterez le processus d’inscription, un courriel vous sera transmis dans lequel sera contenu un lien qui vous redirigera vers une page de confirmation de votre profil, où vous serez invité à choisir un identifiant et un mot de passe. Vous êtes responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sous votre identifiant ou mot de passe. Vous acceptez (a) d’avertir immédiatement Athos de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou compte ou de toute autre brèche de sécurité, et (b) de vous assurer que vous vous déconnectiez de votre compte à la fin de chaque session. Athos ne sera en aucun cas tenue responsable d’aucune perte ou dommage résultant de toute faute ou omission de votre part aux termes du présent paragraphe 5.

6. CONDUITE DES USAGERS

Vous comprenez que toutes informations, données, photos ou tous textes, graphiques, messages et autre matériel téléchargés par les usagers aux termes du Service (« Contenu »), qu’ils soient publics ou transmis de façon privée, sont la seule responsabilité des usagers du Service. Ceci signifie que vous, et non Athos, êtes entièrement responsable pour tout Contenu que vous avez téléchargé, affiché, envoyé par courriel, transmis ou autrement rendu public par l’entremise du Service. Athos ne contrôle pas le Contenu affiché dans son Service et, de ce fait, ne garantit pas la justesse, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. Sous aucune circonstance et en aucune façon, Athos ne pourra être tenue responsable d’un Contenu, incluant, sans limitation, les erreurs ou omissions d’un Contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, encouru suite à l’usage d’un Contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou autrement rendu public par l’entremise du Service.

Vous acceptez notamment de ne pas utiliser le Service :

  1. pour télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre public du Contenu qui est illégal, nuisible, dangereux, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux, discriminatoire aux termes de la Charte des droits et liberté de la personne, notamment quant à la race, l’origine ethnique, la religion ou autrement, ou qui ne respecte pas la vie privée d’autrui;
  2. pour nuire de quelque façon que ce soit à toute personne de moins de dix-huit (18) ans;
  3. en agissant à titre de prête-nom, notamment en utilisant l’identité d’une autre personne ou entité, incluant, sans limitation, un représentant d’Athos, modérateur d’un forum, guide ou hôte, ou pour indiquer de façon inexacte ou déformer votre lien avec une personne ou entité;
  4. en camouflant l’origine de tout Contenu transmis par l’entremise du Service, notamment en forgeant des en-têtes ou en manipulant les identifiants de toute autre façon;
  5. pour télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre public du Contenu pour lequel vous n’avez pas, selon la loi ou selon une relation contractuelle ou fiduciaire (comme de l’information privilégiée, propriétaire ou confidentielle obtenue dans le cadre d’une relation employé/employeur ou d’une relation de non-divulgation), les droits pour le rendre disponible ou public;
  6. pour télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre public du Contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret industriel, des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à quelque tierce partie que ce soit ;
  7. pour télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre public toutes publicités, tout matériel promotionnel, tous pourriels, toutes chaînes de lettres, toutes pyramides ou toutes autres formes de sollicitations, non sollicité ou non autorisé;
  8. pour télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre public du matériel qui contient des virus informatiques ou autre code informatique, des fichiers ou programmes dont le but est d’interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités de n’importe lequel des programmes ou équipements informatiques ou de télécommunication;
  9. pour interférer avec ou interrompre le Service ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou contrevenir à toutes demandes, procédures, politiques ou tous règlements des réseaux connectés au Service;
  10. pour traquer ou harceler une autre personne;
  11. pour recueillir ou entreposer des données personnelles à propos des autres utilisateurs; ou
  1. pour exploiter le Service et les Logiciels (tel que ce terme est défini au paragraphe 15 ci-après) à des fins commerciales, étant entendu que votre accès au Service est limité à un usage personnel.

Vous reconnaissez que Athos ne filtre pas le Contenu, mais que Athos et ses représentants ont le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de retirer tout Contenu disponible par l’entremise du Service. Sans se limiter à ce qui suit, Athos et ses représentants ont le droit de retirer tout Contenu transgressant les CDU ou qui est d’une autre façon offensant ou désobligeant. Vous convenez que vous devez évaluer et accepter tous les risques associés avec l’usage de tout Contenu, incluant la confiance quant à justesse, la complétude ou l’utilité placée dans un tel Contenu. À cet effet, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas vous fier à tout Contenu créé par « Scrypta » ou soumis à « Scrypta ». Vous reconnaissez et acceptez que, par l’entremise de « Scrypta », Athos puisse préserver du Contenu et puisse aussi divulguer ce dernier si nous sommes obligés par la loi ou sur notre bonne foi si cette divulgation ou conservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) être conforme à toute exigence légale ou procédures juridiques; (b) faire respecter les CDU; (c) répondre aux réclamations affirmant qu’un Contenu contrevient aux droits d’une tierce partie; ou (d) protéger les droits, la propriété, ou la sécurité personnelle de « Scrypta », de ses usagers et du public. Vous comprenez que les processus techniques et la transmission du Service, incluant votre Contenu, peuvent impliquer (a) la transmission de votre Contenu sur différents réseaux; et (b) des changements afin d’être conforme et de s’adapter aux besoins techniques des réseaux ou appareils connectés. Vous garantissez à Athos que vous avez légalement obtenu les autorisations de diffusion, sur le site Internet d’Athos lié au Service (le « Site Scrypta »), de l’image des personnes physiques, de même sur les Droits de propriété intellectuelle sur le matériel que vous nous fournissez.

7. AVERTISSEMENTS SPÉCIAUX POUR USAGE INTERNATIONAL

Reconnaissant la nature mondiale de l’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le Contenu acceptable. En particulier, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du Canada ou de votre pays de résidence.

8. INDEMNITÉ

Vous reconnaissez qu’Athos, ses filiales, leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, autres partenaires, ainsi que leurs employés (collectivement, les « Bénéficiaires ») sont non-responsables de toutes poursuites, réclamations ou demandes faites par toutes tierces parties, incluant les frais raisonnables d’avocats, frais de justice, débours et honoraires extrajudiciaires engendrés par les Bénéficiaires en lien avec de telles poursuites, réclamations ou demandes, et acceptez de les indemniser à cet égard, qu’elles soient directement ou indirectement liées ou découlent d’un Contenu que vous avez soumis, affiché, transmis ou rendu disponible par l’entremise du Service, votre utilisation du Service, votre connexion au Service, votre violation des CDU, ou votre violation des droits d’une autre partie.

9. USAGES COMMERCIAUX PROHIBÉS

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter dans des buts commerciaux le Service ou le Contenu, en tout ou en partie, l’utilisation du Service ou l’accès au Service.

10. PROCÉDURES CONCERNANT L’USAGE ET L’ENTREPOSAGE

Vous acceptez que Athos puisse établir des pratiques générales et des limitations concernant l’utilisation du Service, incluant, sans limitation, le nombre de jours maximal que les courriels, les messages d’un forum ou autre Contenu téléchargé seront conservés par le Service, le nombre maximal de courriels qui peuvent être envoyés ou reçus par un compte usager du Service, la taille maximale d’un courriel qui peut être envoyé ou reçu par un compte usager du Service, l’espace disque maximal qui vous sera alloué sur les serveurs de « Scrypta », et le nombre maximal de sessions (et la durée maximale de chacune) vous permettant accéder au Service dans une période de temps donnée. Vous êtes d’accord que Athos n’est pas responsable en ce qui a trait à une suppression ou à un manque au niveau de l’entreposage des messages, autres communications ou autre Contenu maintenu ou transmis par l’entremise du Service. De plus, vous reconnaissez que Athos se réserve le droit de modifier, en tout temps, ces pratiques générales et ses limitations, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

11. MODIFICATIONS ET INTERRUPTION DU SERVICE

Athos se réserve le droit, à n’importe quel moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, le Service (ou n’importe quelle partie du Service). Vous acceptez que toute interruption du Service peut être exécutée sans préavis. Vous reconnaissez qu’Athos ne peut être tenue responsable envers vous ou une tierce partie de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en lien avec toute modification au Service, suspension ou discontinuation de ce dernier et renoncez à exercer quelque droit ou recours que ce soit en lien avec de telles pertes ou dommages à l’encontre d’Athos.

12. RÉSILIATION DU SERVICE ET RETRAIT DE CONTENU

Si Athos croit que vous avez agi de façon contrevenant à l’une ou l’autre de vos obligations aux termes des CDU ou qu’un Contenu contrevient à des droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, vous reconnaissez qu’Athos, à sa seule discrétion et à son choix, peut, (i) résilier votre mot de passe ou compte (en totalité ou en partie), (ii) mettre fin à votre droit d’utilisation du Service, ou (iii) retirer tout Contenu inclus dans le Service. Dans de tels cas, vous reconnaissez et acceptez que Athos peut, immédiatement et sans préavis, désactiver ou supprimer votre compte et tout Contenu ou interdire l’accès à ces derniers ou au Service.

Si Athos croit que votre compte est inutilisé, Athos se réserve le droit de supprimer votre compte, sur préavis de trente (30) jours, dans la mesure où vous n’avez pas indiqué durant cette période votre intention à Athos de conserver votre compte.

Vous reconnaissez qu’Athos ne peut être tenue responsable envers vous ou une tierce partie de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en lien avec toute la résiliation de votre accès au Service ou le retrait de tout Contenu et renoncez à exercer quelque droit ou recours que ce soit en lien avec de telles pertes ou dommages à l’encontre d’Athos.

13. TRANSACTIONS AVEC LES FOURNISSEURS

Les correspondances, les échanges commerciaux ou les participations à des promotions avec les fournisseurs identifiés sur ou grâce au Service, incluant le paiement ou la livraison de biens ou services reliés et toutes autres conditions, engagements, garanties ou représentations associés avec ces transactions, sont effectués entièrement et uniquement entre vous et les fournisseurs. Vous reconnaissez qu’Athos ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage encouru suite à de tels échanges ou résultant de la présence de tels fournisseurs sur le Service et renoncez à exercer quelque droit ou recours que ce soit en lien avec de telles pertes ou dommages à l’encontre d’Athos.

14. HYPERLIENS

Le Service peut offrir ou des tierces parties peuvent offrir, des hyperliens conduisant à d’autres ressources de l’Internet ou du Web. Puisque Athos n’a pas de contrôle sur de tels sites ou ressources, vous reconnaissez et acceptez qu’Athos n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes et qu’Athos n’endosse pas nécessairement et n’est pas responsable pour tout contenu, publicité, produit, ou autre matériel disponible sur ou accessible grâce à de tels sites ou ressources. De plus, vous reconnaissez et acceptez qu’Athos ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou étant présumé être causé par ou par l’entremise de l’usage ou de la confiance dans de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou grâce à de tels sites ou ressources et renoncez à exercer quelque droit ou recours que ce soit en lien avec de telles pertes ou dommages à l’encontre d’Athos.

15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIÉS À « Scrypta » ET CONFIDENTIALITÉ

Vous reconnaissez et acceptez qu’Athos est l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés à « Scrypta » et que le Service et tous les logiciels nécessaires utilisés en lien avec le Service (« Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées par les lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve des droits de licence prévus aux présentes, vous n’obtenez aucun droit, titre ou intérêt sur le contenu des Logiciels et du Site Scrypta et que ceux-ci sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de les copier ou de les diffuser sans le consentement express de Athos. De plus, vous reconnaissez et acceptez que le Contenu présenté dans les publicités de nos commanditaires ou que les informations présentées par l’entremise du Service ou des fournisseurs soient également protégées par les lois en matière de propriété intellectuelle et autres lois applicables, incluant, sans limitation, les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Sauf si vous êtes expressément autorisé par Athos ou un fournisseur, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur le Service ou les Logiciels, en tout ou en partie.

Athos vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive, pour utiliser « Scrypta » sur un ordinateur ou autre appareil électronique. Cette licence est consentie à la condition que vous ne (ou ne laissiez pas une tierce partie) copiez et ne modifiez pas « Scrypta », que vous ne créiez pas de produits dérivés, que vous ne fassiez pas de rétro-ingénierie, que vous ne rétroassembliez pas ou que vous ne tentiez pas d’une autre façon de découvrir ou d’accéder au code source, que vous ne vendiez pas, n’assigniez pas ni n’accordiez de sous-licences, que vous n’accordiez pas d’hypothèque ou autre charge relativement à la présente licence et que vous ne transfériez pas vos droits dans la présente licence à quelque personne que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier le logiciel d’aucune façon, et de ne pas utiliser de versions modifiées du logiciel, incluant (sans limitation) dans le but d’obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par d’autres moyens que grâce à l’interface fourni par Athos afin d’accéder au Service.

16. CLAUSE DE NON-GARANTIE

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

  1. L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOS SEULS RISQUES. LE SERVICE EST OFFERT SANS GARANTIE LÉGALE. ATHOS NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION AUX DROITS DE TIERCES PARTIES.
  2. ATHOS NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS (ii) LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, DISPONIBLE EN TOUT TEMPS, SÉCURITAIRE, OU SANS ERREURS, (iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRES OBTENUS PAR L’USAGE DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, OU AUTRE MATÉRIEL OBTENUS PAR VOUS GRÂCE AU SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS, ET (v) LES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.
  3. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT GRÂCE À L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE ORDINATEUR, VOTRE RÉSEAU OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DE TEL MATÉRIEL.
  4. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ÉCRIT OU ORAL, OBTENU PAR VOUS À PARTIR DU SERVICE OU GRÂCE À CE DERNIER, NE CRÉE DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES, INCLUANT TOUTE GARANTIE LÉGALE.

17. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QU’ATHOS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CIRCONSTANCIEL, SPÉCIAL, CONSÉQUENT, OU EXEMPLAIRE QUE CE SOIT, INCLUANT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PERTE QUE CE SOIT (ET CELA, MÊME SI ATHOS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE : (i) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE; (ii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À OU L’ALTÉRATION DE NOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; (iv) DE COMMUNICATIONS OU CONDUITE D’UNE TIERCE PARTIE EN LIEN AVEC LE SERVICE; OU (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LE SERVICE.

18. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU LA RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CIRCONSTANCIELS OU CONSÉQUENTS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS DES SECTIONS 16 ET 17 CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

19. AVIS

Les avis vous étant destinés peuvent vous parvenir par courriel ou poste ordinaire. Le Service peut également vous aviser de changements aux CDU ou autres questions par l’affichage d’avis ou de liens vers des avis aux usagers sur le Service.

20. INFORMATIONS SUR LES MARQUES DE COMMERCE

« ScryptaMC», le logo « ScryptaMC », « L’histoire de ma vieMC » et toute autre marque liée à « Scrypta » ou à des produits et services accessoires ou complémentaires à « Scrypta »sont des marques de commerce d’Athos (les « Marques de commerce Scrypta »). Sans le consentement préalable d’Athos, vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de quelque façon que ce soit les Marques de commerce de « Scrypta ».

21. CONTRAVENTION À VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Athos respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire autant. Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière constituant une contravention à votre droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, veuillez faire parvenir à Athos les informations suivantes, aux coordonnées indiquées au paragraphe 23 ci-après :

    1. la signature sur papier ou électronique de la personne habilitée à agir au nom et dans l’intérêt du détenteur des droits de propriété intellectuelle;
    2. une description du travail assujetti aux droits de propriété intellectuelle pour lesquels vous présumez violation;
    3. une description de l’endroit sur le Site Scrypta où se trouve le matériel pour lequel vous présumez qu’il y a contravention à vos droits de propriété intellectuelle;
    4. votre adresse, numéro de téléphone et courriel;
    5. votre déclaration que vous avez de bonnes raisons de croire, en toute bonne foi, que le propriétaire des droits de propriété intellectuelle n’a pas autorisé l’utilisation du matériel désigné;
    6. votre déclaration que l’information inscrite dans votre avis est juste et, sous peine de pénalité pour fausse déclaration, que vous détenez les droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits de propriété intellectuelle.

22. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les CDU constituent toute l’entente entre Athos et vous et gouvernent l’utilisation du Service. Elles ont préséance sur toutes ententes précédentes entre Athos et vous. Vous pouvez également être assujetti aux CDU supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, du Contenu ou des logiciels d’une tierce partie. Les CDU et la relation entre Athos et vous sont gouvernées par les lois applicables dans la province du Québec, sans égards aux conflits de lois, et toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée en relation avec les CDU ou le Service devra l'être devant l'instance ayant compétence dans le district judiciaire de Québec, province de Québec. L’omission par Athos d’exercer ou de faire respecter tous droits ou clauses des CDU ne constitue pas une exonération de ces droits ou clauses. Advenant le cas où une clause serait déclarée invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties sont néanmoins d’accord pour que le tribunal trouve un moyen de mettre en application les intentions des parties telles que reflétées dans la clause, et les autres clauses des CDU demeurent en effet.

Les titres de section dans ces CDU ne sont présents qu’à titre de référence et n’ont aucune valeur légale ou contractuelle.

23. PLAINTES

Veuillez indiquer, à notre Service à la clientèle, toutes contraventions aux CDU, aux coordonnées suivantes :

Scrypta / Athos
Attention : Service à la clientèle
2026, boulevard René Lévesque Ouest
Québec (Québec)
G1V 4P4
1-866-SCRYPTA (727-9782)
service@scrypta.ca

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